L'arroseur arrosé

Que penser de l'affaire Bolufer ? Voici un aimable fonctionnaire, directeur de cabinet de la ministre du Logement, la sémillante Christine Boutin, qui se prend les pieds dans un tapis de plusieur centimètres d'épaisseur. Un de ces tapis moelleux dont on ne mesure pas dans les sphères gouvernementales combien ils peuvent être plus dangereux que les croque-en-jambe, chausse-trappe et croche-pied les plus pervers.

l'affaire aurait amusé les chroniqueurs d'avant-guerre. Mais, dans le Sarkozyland, comme une affaire chasse l'autre, il n'est guère possible d'en faire fructifier une bonne.

Le personnage de Bolufer est assez étapant : un catholique plutôt tradi, un énarque plutôt coincé, un opposant à toutes les évolutions sociétales, qui, sans se référer à sa morale personnelle cette fois, accepte pendant plus de vingt-cinq ans de bénéficier d'un logement coquet, très bien situé dans la capitale, à un loyer défiant toute concurrence : 1200 euros pour 190 m2 dans un secteur où les prix sont entre trois à quatre fois plus élevés. De quoi agacer le premier enfant de Don Quchotte venu, voire simplement le citoyen parisien, ne bénéficiant d'aucun avantage de cette nature et qui paye son loyer - et les augmentations annuelles - sans (trop) maugréer.

Mais, c'est le contexte de l'histoire qui est un peu plus curieuse. Ces révélations du Canard Enchaîné interviennent à la suite des déclarations de Jean-Paul Bolufer indiquant qu'il condamnait les personnes logeant dans des appartements sociaux (et HLM) alors " qu'ils ne devraient pas y être." Il préconisait pour ces " contrevenants " de la morale immobilière l'instauration de sur-loyers... mais sans préciser dans ses premières déclarations qu'il en serait lui-même l'objet !

Les tergiversations de la ministre, les affirmations postérieures assez alambiquées de l'intéressé, la reprise en main du dossier par Matignon : voilà autant d'éléments qui démontrent l'embarras du gouvernement dans ce dossier. Une fois de plus, les donneurs de leçons des hautes sphères gouvernementales ou de la haute administration ne se rendent pas compte des dommages causés dans l'opinion. Qui croire désormais dans ce dossier de l'accès à ce type de logement alors qu'un doute existe à Paris comme dans la plupart des grandes métropoles régionales sur l'existence d'un portefeuille de logements qui ne sont pas dans le circuit auquel les habitants peuvent légitimement prétendre s'ils remplissent les critères d'attribution ?

Sans faire de démagogie, cette question pourrait figurer dans les programmes des candidats aux élections municipales qui s'approchent. Il ne s'agit pas une fois encore de prôner '' la transparence absolue " mais d'introduire partout une forme d'équité qui rimerait avec éthique. C'est le seul moyen pour que nos concitoyens qui apprécient à juste titre ces " Républiques de proximité " que sont  les villes,  puissent s'approprier complètement l'espace politique, et en deviennent un peu plus les acteurs. Ce qui pourrait éviter des affrontements stériles et partisans. 

                                                                                                       Henri Rogé   

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Attention, la justice est fragile

30 novembre

-Les magistrats et la justice française sont en train de vivre une des périodes les plus pénibles de l'histoire récente de l'institution judiciaire. Après l'affaire Outreau et la médiatisation outrancière des débats de la commission qui a toutefois débouché sur quelques propositions novatrices, les professionnels de la justice pensaient que le temps était à l'apaisement, au consensus, à la concertation pour éviter les réformes hâtives  concoctées dans la précipitation sous l'oeil du pire des juges : l'opinion. 

Et bien non. Le réformisme à la hussarde a repris ses droits. En plein été, la ministre de la justice - téléguidée par l'Elysée et ne disposant d'aucune marge de manoeuvre - a fait adopter un texte sur les peines plancher qui est une véritable honte dans un état de droit comme le notre. 

Certes, avant et pendant la campagne, le candidat Sarkozy avait été plus loin ( ou plus bas ! ) en proposant carrément des peines automatiques, rendant ainsi le travail des magistrats inutiles. La promesse de candidat a été - un fois de plus et heureusement abandonnée - au profit de dispositions plus tordues comme ces fameuses peines plancher qui aboutissent à des non sens juridiques, comme hier cette condamnation à deux ans de prison d'un individu poursuivi pour le vol ( en récidive) de 15 euros de ferraille. 

La loi, sauf à supprimer là encore tout pouvoir d'appréciation aux juges et surtout toute possibilité d'adapter les sanctions aux faits, ne peut pas se subtituer à la morale commune, au discernement, au droit de tout individu - fut-il fonctionnaire du ministère de la justice - d'interpréter les textes en fonction du contexte : sinon, la jurisprudence disparaîtrait et nous serions dans un monde judiciaire complétement robotisé. Que certains débiles à l'UMP ou ailleurs rêvent de cet avenir, c'est leur droit. Encore que, ils font ainsi honte aux principes de séparation des pouvoirs sur lesquels tous les systèmes politiques - hors des dictatures - reposent. 

Que dans ce moment de tension, un magistrat soit convoqué au ministère pour avoir justement fait preuve du discernement indispensable, est absolument incroyable ! Comme si les juges, les justiciables, l'ensemble des professions qui participent à l'oeuvre de justice, avaient besoin de ces petits rappels à l'ordre mesquins, stupides, totalement déconnectés de la réalité du terrain. Réalité qui se mesure en contemplant la misère de certains tribunaux, le manque d'effectif et de moyens ( et ce ne sont pas que des mots... allez assister à des audiences, osez rentrer dans les palais de justice, questionnez les avocats, les avoués et les huissiers). 

Tous les spécialistes sont formels : pour accomplir une vraie révolution en profondeur de notre système judiciaire - qui passe par une plus grande décentralisation des moyens, par une souplesse dans l'organisation des juridictions et par un renforcement des effectifs de magistrats et de greffes - la France devra consentir un effort majeur. C'est un doublement du budget dont il s'agit. Au moins. Pour ne plus être l'un des mauvais élèves des pays européens, pour ne plus être régulièrement épinglé pour les retards que nous accumulons en matière de délai de jugement. Mais, cette réalité, ni la ministre - un peu gênée par les problèmes internes de son cabinet - ni le président de la République qui ne réagit qu'au coup par coup sans vision d'ensemble dans ce domaine depuis des années, ne semblent en avoir pris conscience. Et pourtant, depuis Saint-Louis, c'est sous l'arbre de justice que l'on mesure le travail réel des grands souverains. 

Frédéric Niallec

* Frédéric Niallec est magistrat.

Depuis la parution de cet article, d'autres signes de la crise sont apparus qui démontrent un profond malaise. De nouveaux départs dans l'équipe de la ministre, une intervention - heureuse, enfin - du CSM qui demande à être reçu, mais dont le rendez-vous a été déplacé... Bref, cela bouge sous les ors de la Place Vendôme et il faut espérer que l'opinion ouvre les yeux sur cet incroyable défi qui se profile pour les libertés individuelles dans ces dossiers. 

                                                                                                                     F.N