l'actualité économique et sociale en flash sélectionnée par François Vivarais

Le 17 octobre 2007 (veille de la grève dans les transports, à EDF et dans d'autres entreprises qui pourraient être frappées par le plan Sarkozy-Fillon.

Régimes spéciaux : une erreur de méthode

Les consultations ont débuté sur le dossier des régimes spéciaux de retraites (EDF/GDF/Cheminots/ mineurs....) dans un climat plutôt dégradé. Les Français n'ont constaté aucun effet du " choc de confiance " et semblent plus que pessimistes sur la question du moment - le pouvoir d'achat - notamment depuis le passage à l'Euro qui brouille les repères.

Bref, dans ce contexte, il était naturel que les syndicats des agents des différentes entreprises concernées par cette réforme des retraites se rendent au ministère du travail sans enthousiasme. Ils craigent des ponctions, les retraités l'ont bien vu aussi. Personne dans ces entreprises ne semblent devoir gagner à la réforme voulue par Sarkozy, sous prétexte d'égalité, à défaut d'équité. 

Ce qui peut surprendre dans ce dossier - outre l'absence de prise en compte des données historiques, culturelles et des spécificités ( pénibilités de certaines fonctions) -  c'est la volonté de passer en force, avec un calendrier écrit d'avance, sans aucune marge de manoeuvre. Comme si les organisations syndicales devaient se contenter d'écouter la bonne parole gouvernementale puis aller la contester devant les micros des radios et des télévisions avant la rue

Cette méthodologie, à l'heure où dans d'autres domaines - l'écologie, la pauvreté...- les hommes de ce gouvernement n'ont que le mot Grenelle à la bouche  ; cette méthologie donc paraît brutale, spécieuse, inadaptée. Elle laisse un goût amer. Comme si ces dizaines de milliers de salariés et de retraités de ces entreprises respectables qui contribuèrent à l'essor français pendant les trente glorieuses et au delà ne méritaient pas autant d'égard que les contribuables fortunés bénéficaires des meilleures dispositions du " paquet fiscal " et  que les voleurs d'EADS, scandale d'Etat.

Ce deux poids, deux mesures est plus que choquant.

François VIVARAIS

Franchises médicales :

le piège.

Nous donnons volontiers la parole aujourd'hui à un praticien qui a étudié de près la question des déficits de la sécurité sociale et qui s'exprime sur cette question en toute liberté, en insistant sur le sens des mots et en mettant en exergue les logiques libérales qui  s'exercent ici comme ailleurs.

Les franchises médicales vont être mises en place finalement. Mais on sent toutefois un malaise ?

Et pour cause ! Cette mesure a été imposée, sans aucun débat. Certes, ce n'est pas la première fois que l'on opère des ponctions sur les actes médicaux mais c'est la première fois que l'on raconte n'importe quoi sur les buts poursuivis par un telle mesure : on nous parle de mesures financières pour résorber les déficits de l'Etat puis de la sécurité sociale, ensuite le Président de la République change totalement d'objectif en évoquant la maladie d'Alzheimer. Puis, l'annonce est réactivée alors que le ministre de la santé dévoile les chiffres du fameux trou : " 12 milliard d'euros ". On devine une politique de communication derrière tout cela...

Que voulez-vous dire : qu'il n'existe pas un vrai problème de financement de la sécurité sociale ?

Je pense que l'on mélange tout : que les dépenses de santé augmentent, c'est tout à fait normal. Nous sommes un pays où l'espérance de vie augmente et où la recherche médicale permet de prévenir des maladies, d'engager des protocoles, de guérir des malades dont les pathologies étaient considérées il y a encore cinq à dix ans comme totalement incurables. Nous progressons dans la prévention comme dans les traitements et toute cette chaîne de soins représente un coût forcément en hausse et personne ne va s'en plaindre. Que voudraient les partisans d'une réduction drastique ? Que nos anciens qui dépassent les 80, 90, 100 ans de plus en plus nombreux, disparaissent ? Que les cancéreux rentrent chez eux et meurent ? Il est tout de même assez paradoxale de vouloir d'un côté encourager la recherche dans tous les domaines - et y compris dans celui des traitements, des labos et des médicaments - et ne pas en mesurer les conséquences sur le terrain, c'est à dire l'accroissement de la durée de vie, donc l'importance et le coût des traitements et de l'accueil en milieu hospitalier pour les plus anciens.

Ok pour le constat : mais comment résoudre la question du déséquilibre de la Sécu ?

Certainement pas en pénalisant ceux qui le sont déjà dans leur corps : les malades, les patients ! Croyez-vous qu'ils sont malades par plaisir ? En ponctionnant - même de " petites sommes " - sur le prix des médicaments et des actes médicaux ou para-médicaux - on stigmatise ceux qui bénéficient de ces actes ou de ces médicaments. On les culpabilise, on leur dit " il faut que vous soyez responsables ", en somme, si vous exagérez, c'est l'ensemble du système de solidarité intergénérationnelle qui est compromis. Et c'est vous, les malades, en abusant, en achetant des médicaments inutiles qui traînent dans les armoires par la suite, qui serez les premiers pénalisés puis les plus fragiles et enfin les générations futures.

Et ce discours sur la solidarité et la responsabilité vous semble dérisoire ?

Evidemment... faire payer les malades pour leur maladie : vous ne trouvez pas cela choquant ! Même si cette mesure est limitée à 50 euros par patient, c'est déjà beaucoup trop : 50 centimes par boîte de médicament, c'est symbolique, cela peut paraître dérisoire sur le moment mais, je pense que d'autres mesures suivront qui aboutiront à une remise en cause totale du système de solidarité de la sécurité sociale.

Mais pourquoi tant de discours idéologique sur cette question ?

La droite libérale (et conservatrice) et  de nombreux groupes de pression voient dans cette nouvelle approche de " l'assurance maladie '' ( au sens d'assurance privée et non plus de mutalisation des moyens ) un extraordinaire marché futur avec des millions à draîner. Et du côté du pouvoir, le règlement plus ou moins rapide de cette exception française, permettrait au gouvernement de ne plus avoir à supporter cet éternel fardeau, aussi délicat à manier ( compte tenu de la constance des déficts par ailleurs ) que le poids global de la dette. 

Quelle politique - ou plutôt quelle purge alors - pour la Sécurité sociale ?

Prenons ce gouvernement au mot : il veut mener une politique en faveur de la croissance et de l'emploi. Qui dit emploi, dit rentrée de cotisation sociale donc effet positif automatique sur les comptes sociaux. Mais voilà, problème : les heures supplémentaires que " voudraient " effectuer les salariés seront dispensées de charge. Voilà un premier paradoxe. Le second concerne la médecine de ville. Là encore, on a pas expérimenté assez longtemps le dispositif sur les médecins référents qui avaient pris dex engagements sur la dépense de médicaments. Ce dispotif a eu des effets bénéfiques avec une baisse sensible de recours aux médicaments, une responsabilisation mutuelle, partagée et expliquée en quelque sorte... 

Et alors, pourquoi cette réponse n'a pas été reconduite ? 

A  cause d'un certain nombre de groupes de pression, là encore. Ils sont à Bruxelles auprès des élus et des commissions, mais aussi à Paris. Je pense qu'il serait nécessaire de remettre à plat toutes les situations mais aussi de s'inscrire dans la durée. Sans précipitation, sans effet d'annonce qui irrite tout le monde et dresse une fois de plus les gens les uns contre les autres : les valides contre les malades, les patients contre les professionnels de santé, les bénéficiaires de l'assurance maladie contre les personnels de la sécu... Il faut sortir des formules toutes faites et en premier lieu oublier " le trou de la Sécu " afin d'aborder sereinement la question d'une politique de la santé publique qui ne passe nécessairement par l'équilibre. Cet recherche de " l'équilibre " ne doit pas être la nouvelle religion en matière de santé. Ce serait absurde et pourrait même conduire à des catastrophes sanitaires. 

                                 Propos recueillis par François Vivarais.

--------------------------------------------------------------------------------------------------  

Un rideau de fumée - 5 août 2007

Je vous livre le contenu de l’intervention de Christian Eckert, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, le 30 juillet dernier lors du débat à l’assemblée d’examen de la soi-disant loi sur le service garanti ou minimum qui n’est qu’un « rideau de fumée », comme l’explique ce parlementaire dont le propos est intéressant et documenté. F.V

"Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Le projet de loi soumis aujourd'hui à notre discussion marque un virage dangereux dans de nombreux domaines de la vie des Françaises et des Français.

- Il est dangereux parce qu'il trompe nos concitoyens sur l'illusion qu'il leur apporterait un service minimum en cas de grève.

- Il est dangereux parce qu'il trompe les salariés dans l'exercice du dialogue social dans les entreprises de transports terrestres de voyageurs.

-Il est dangereux enfin, parce qu'il stigmatise les nuisances liées aux conflits sociaux, dans un contexte où les causes de dégradation des services sont à chercher ailleurs.

1. Premier rideau de fumée envoyé par ce gouvernement : la loi donnerait aux usagers des garanties en cas de conflit.

C'est faux ! La loi se contente de généraliser et d'institutionnaliser les bonnes pratiques de l'alarme sociale pratiquées notamment à la RATP ou à la SNCF. Depuis plusieurs années, ces pratiques donnent de très bons résultats, comme les clauses négociées dans les contrats entre les transporteurs et les AOT (autorités organisatrices de transport), contrats signés en particulier dans les Régions. D'ailleurs, la loi se garde bien de mettre l'État au centre du jeu. Elle se contente d'imposer aux AOT de fixer les priorités en cas de conflit et la loi parle pudiquement de transport adapté, lié aux personnels présents. Comme si les AOT et les transporteurs avaient attendu une loi pour faire le mieux possible en fonction du personnel présent. Bref, l'État utilise la technique de la patate chaude, transférant une nouvelle fois aux Régions et autres AOT, le soin de gérer les pénuries. Autre hypocrisie, le cas des conflits interprofessionnels et des conflits émotionnels et spontanés n'est en rien réglé. Dans de nombreux domaines, par exemple les transports scolaires, demander aux départements quels élèves ramasser en priorité, relève d'un mythe et d'une illusion qui prouve bien que votre loi est inopérante.

2. Mais cette loi (c'est au moins aussi grave) est dangereuse car le dialogue social ne se décrète pas, surtout avec les provocations scandaleuses contenues dans le texte.

En effet, la règle des 48h méconnaît le droit aux salariés d'apprécier l'évolution des négociations qui souvent, progressent ou régressent les derniers jours. Elle sera sans doute contournée, au gré des pressions syndicales ou patronales qui deviendront plus courantes et néfastes que jamais. Le référendum sectorialisé, sans valeur autre que médiatique deviendra caricatural et masquera un dialogue dont la complexité ne se résume jamais par un choix binaire. Enfin, l'article 9 aggravé par le Sénat est une insulte à ceux qui se privent pour défendre leur droit, comme si la grève n'avait pas comme premier effet de toucher le porte-monnaie des grévistes. Leurs revenus sont certainement plus fragiles que ceux des malheureux financiers chers à Madame Lagarde, prenant l'Eurostar au frais de leur entreprise, en 1ère classe, à la Gare du Nord. Loin de renforcer le dialogue qui a progressé dans les transports terrestres (et le rapport du texte le souligne), ce texte crée des sources de contentieux social sans donner plus (et nous l'avons vu), d'assurances aux usagers.

3. Enfin, autre escroquerie dont les Français doivent avoir connaissance, votre projet de loi est destiné à masquer les dysfonctionnements des transports de voyageurs.

Les auditions ont confirmé que la grève ne représente aujourd'hui qu'un infime pourcentage des retards ou annulations de service. Chacun sait que le manque d'investissements de RFF, de la RATP ou de la SNCF, que les compressions de personnels et les économies de bout de chandelle, sont les causes réelles de 97% des désordres. Plus d'équipes de remplacements, beaucoup moins de guichets ouverts, des matériels obsolètes, des réductions de service, voilà ce qui manque tous les jours aux usagers et ce qui fait qu'ils ne supportent plus la grève dont ils reconnaissent pourtant, souvent le bien-fondé. Même sur de nouveaux services comme le TGV Est, les besoins ont été sous estimés : obtenir une place est une gageure, les attentes aux guichets sont interminables, les prix des places ont augmenté de 60% et on nous refuse, faute de moyens techniques et humains, la remise en service de quelques corail réclamés par les moins pressés ou les moins fortunés. Cette politique des transports n'est pas à la hauteur du défi pourtant clairement posé, du changement nécessaire des déplacements lié au réchauffement climatique, aux émissions de gaz à effet de serre ou à la raréfaction du pétrole. Les 100 millions d'euros annoncés précipitamment par Madame IDRAC sont dérisoires par rapport aux besoins mis en évidence par tous les rapports. Votre opération médiatique sur les conflits qui ne règle pas les 3% du problème que vous prétendez traiter, n'évoque en rien l'essentiel de la question dont l'ampleur et l'urgence sont unanimement partagés. Monsieur le Ministre, cette loi est présentée au coeur de l'Eté. On ne sait, suivant le Ministre qui parle, si elle sera ou non étendue à d'autres services. Elle est inopérante. Elle oppose entre eux les Français. Elle contient des relents populistes contraires à notre Constitution. Elle enfonce des portes ouvertes, comme s'il fallait que la loi dise aux transporteurs, qu'informer les voyageurs relève du simple bon sens. Elle ne sert pas la cause de la qualité recherchée de nos transports de voyageurs. Enfin, permettez-moi chers collègues, pour ma première intervention à ce pupitre, de vous parler de ma perception de la remise en cause de ce droit individuel et constitutionnel qu'est la possibilité accordée, à chacune et à chacun, de faire grève. Je suis élu du Nord de la Meurthe-et-Moselle, Maire d'une ville de 2000 habitants dans l'ancien bassin ferrifère. A Trieux, c'est son nom, en 1963, les mineurs ont fait 79 jours de grève, occupant le fond de la mine jusqu'à la veille de Noël, 200 mètres sous terre. Sans salaire, laissant femmes et enfants, soutenus par la solidarité du bassin de la Lorraine et au-delà. Ces gars défendaient leur outil de travail, leur dignité, leur avenir. Aujourd'hui, beaucoup sont morts trop tôt, les poumons rongés par la sclérose ou l'amiante. Ils sont restés plus de 2 mois et demi au froid, à l'humidité et dans l'obscurité. C'était hier et leur brutal licenciement a été (maigre consolation) tempérée par des avancées obtenues par un conflit, dont eux et leurs familles (dont la mienne) ont souffert dans leur chair et dans leur âme. Aujourd'hui, voter ce texte inopérant voire inutile, provocateur voire accusateur, démagogue voire populiste, serait pour un député fidèle à l'histoire de sa circonscription, une injure à leur mémoire."

------------------------------------------------------

Sanctions contre les grèvistes ? 31 juillet 2007

Par rapport à notre article du 7 juillet (lire ci-dessous), le débat sur le "service minimun " a un peu évolué. Malheureusement dans le sens de la confusion et de la démagogie. Au départ, lorsqu'il fut question de contraindre des salariés des transports de se déclarer 48 heures à l'avance, il ne s'agissait que de permettre aux organismes ou collectivités en charge des transports d'anticiper et d'informer les voyageurs. Mais, petit à petit, sous la pression des plus réactionnaires des députes, est apparue la notion de sanction  pour ces agents qui n'auraient pas  indiqué qu'ils étaient grévistes deux jours au moins avant le mouvement et y participeraient malgré tout. 

Ce premier point pose évidemment problème et les syndicats, comme beaucoup de parlementaires de gauche, ont revelé cette difficulté sociale et juridique qui, espérons-le, sera sanctionnée par les juges constitutionnels.

Le second point est tout aussi inquiétant : organiser un vote à bulletin secret au terme de huit jours de grève. Ce dispositif législatif est d'abord complètement inutile puisque les conflits dans les transports ne durent jamais aussi lontemps et il risque de crisper encore plus les tensions dans une entreprise où la situation resterait bloquée après plus d'une semaine. Mais, demeure un autre point essentiel : dans le cas où majoritairement, et à bulletin secret, le personnel d'une entreprise se déclarerait défavorable à la grève, est-ce pour autant que les salariés grévistes seraient " interdits " de la faire ? Voire seraient passibles de sanction s'ils continuaient à ne pas travailler ? Cette question reste largement ouverte aujourd'hui et les propos des ministres et des députés UMP qui s'expriment sur ce dossier ne sont pas de nature à rassurer. Il faut que les juges constitutionnels veillent au grain, sans pression idéologique sur ce sujet.

Sur le fond, cette série de petites mesurettes  ne changera rien pour les voyageurs puisque - et les associations d'usagers le disent elles aussi - les mouvements de grève ne sont pas le problème majeur. En revanche, les insuffisances des services publics en terme de moyens, de personnels, de sillons et de créneaux horaires posent d'autres difficultés au quotidien.

Une fois de plus, le gouvernement Sarko-Fillon se contente de flatter les bas instints de la bonne droite bourgeoise (qui d'ailleurs n'utilise jamais ou presque les transports en commun...) et ne prend nullement la mesure des besoins réels de l'ensemble de la population.

François VIVARAIS

service minimum :

atteinte au droit de grève  7 juillet 2007

Le gouvernement est en train de remettre en cause - par son  texte sur le " service minimum " dans les transports - un droit pourtant constitutionnel : le droit de grève individuel. Un article de ce texte - qui sera soumis à amendement des parlementaires - prévoit en effet que les salariés des entreprises de transport devront indiquer 48 heures à l'avance s'ils sont grévistes ou non dans le cadre d'un mouvement déclenché par les organisations syndicales.

Si ce texte était adopté, cela signifierait que le droit de chacun de participer à une grève y compris le jour même ou à l'heure même du déclenchement serait désormais impossible ?

Rappelons au législateur que le droit de grève est un droit individuel que les salariés peuvent exercer à tout moment - actuellement - même sans préavis d'une organisation syndicale. Le salarié suspend volontairement son contrat de travail pour quelques heures ou quelques jours avec pour conséquence pour lui la perte de salaire et pour l'employeur l'absence du salarié et de sa capacité de travail. Il ne s'agit pas d'une rupture de contrat.

Le fait de conditionner par la loi ce droit à des obligations rompt de toute évidence l'équilibre du contrat de travail. A moins que le législateur UMP souhaite par exemple que les patrons licencieurs informent bien en amont leurs salariés et  que les comités d'entreprise - au delà du droit d'alerte - disposent de vrais moyens d'investigation sur les comptes de l'entreprise...

Mais c'est sans doute trop demander. Mieux vaut pour ce gouvernement montrer du doigt les salariés du transport, coupable de prendre " les usagers en otage", comme les médias le répètent sans cesse, ainsi que des ménates aux ordres, sans même chercher à voir si les expériences étrangères en ce domaine sont des modèles. Ce qui n'est pas le cas.

François VIVARAIS

Les syndicats dans l'expectative 14 mai -

Les responsables de l'ensemble des syndicats (de salariés et du patronat) ont été reçus par le Président élu, Nicolas Sarkozy. Il faut prendre garde à ces images de concertation sur des sujets très vagues alors que pendant la campagne les attaques les plus vives ont été portées par le candidat Sarkozy contre " les syndicalistes " en général, prenant prétexte de l'héritage de Mai 68. On ne peut pas d'un côté - sur une tribune - s'en prendre vertement aux représentants des salariés (les syndicalistes...) puis ensuite les recevoir en premier pour marquer son souci de discuter.

Il faudra voir à l'usage ce que Nicolas Sarkozy et surtout les ministres qu'il délèguera à l'action sociale et économique veut faire pour comprendre la logique de sa politique. S'il veut passer en force - pour satisfaire une partie de son électorat conservateur - voire même réactionnaire - les syndicats auront sans doute un peu de mal à mobiliser pendant la période d'été, mais il démontrera que son souci de dialogue est totalement de façade. S'il prend son temps - en se coulant dans le moule de la gestion tranquille - il va décevoir ceux qui attendent que le pays soit "saigné".

Les syndicats semblent dans l'expectative. La CFDT n'apprécie pas d'être " instrumentalisée " par le nouveau pouvoir, la CGT ne veut pas négocier " le pistolet sur la tempe ", FO ne veut pas non plus donner de gages trop tôt. Seule la présidente du Medef apparaissait totalement euphorique après cette première rencontre avec Sarkozy, indiquant que son organisation patronale était prête à entrer dans l'action très vite, comme si le rôle d'une organisation syndicale était de se substituer à ceux qui doivent incarner l'intérêt général. Chacun à sa place. Laurence Parisot ne doit pas franchir la ligne jaune même si son enthousiasme l'y pousse. Elle n'est pas au pouvoir. Enfin, officiellement non.

François VIVARAIS

Nous contacter pour donner une info dans les domaines qui vous intéressent :redaction@lanationfrancaise.net

Cette rubrique est ouverte aux faits de société, à l'actualité économique et sociale. Elle doit donner la parole aux syndicalistes, aux hommes et femmes de progrès qui veulent que la société française ne soit pas totalement inféodée à la mondialisation libérale et aux intérêts des USA et des multinationales.

Merci d'avance pour vos contributions

Cette rubrique est ouverte aux faits de société, à l'actualité économique et sociale. Elle doit donner la parole aux syndicalistes, aux hommes et femmes de progrès qui veulent que la société française ne soit pas totalement inféodée à la mondialisation libérale et aux intérêts des USA et des multinationales.

Merci d'avance pour vos contributions